Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations effectuées auprès de l'établissement Au Pré Verger, pour la location du gîte ou de la chambre d'hôtes situés au 294 chemin de la Font Devay, 69210 L'Arbresle. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

  • Propriétaire : Didier Barbaud
  • Statut : Entreprise Individuelle (EI)
  • SIRET : 982 036 063 00013
  • Adresse : 294 chemin de la Font Devay, 69210 L'Arbresle, France
  • Email : contact@aupreverger.fr

3. Description des logements

Les logements proposés sont un gîte et une chambre d'hôtes situés dans un cadre naturel à L'Arbresle. La capacité d'accueil, les équipements disponibles et les tarifs sont précisés lors de la réservation. Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement intégral du séjour et de la confirmation écrite du propriétaire. Le locataire s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (nom, prénom, nombre de personnes, dates de séjour). Toute fausse déclaration engage la responsabilité du locataire.

5. Refus de réservation

Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité du logement ou de motifs légitimes liés au bon fonctionnement de l'établissement. Dans ce cas, le voyageur sera remboursé intégralement des sommes déjà versées, sans autres indemnités.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition du logement, le linge de lit et le ménage de fin de séjour, sauf mention contraire.

Les modalités de paiement acceptées sont :

  • Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Stripe)
  • Virement bancaire
  • Chèque à l'ordre de Didier Barbaud
  • Espèces (dans la limite légale en vigueur)

7. Paiement

Le montant total du séjour est réglé en ligne, avant l'arrivée, par le lien de paiement sécurisé envoyé à l'adresse email communiquée lors de la demande de réservation, après acceptation de cette dernière.

9. Conditions d'annulation

  • Annulation plus de 48h avant l'arrivée (à partir de 16h00 du jour de début du séjour) : remboursement intégral des sommes versées.
  • Annulation moins de 48h avant l'arrivée (à partir de 16h00 du jour de début du séjour) : les sommes versées sont conservées à titre d'indemnité.
  • En cas d'annulation du fait du propriétaire (hors cas de force majeure), le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.

10. Taxe de séjour

Conformément à la réglementation en vigueur, la taxe de séjour est collectée auprès des locataires. Son montant, fixé par la commune de L'Arbresle, est indiqué lors de la réservation et s'ajoute au prix du séjour. Le détail du calcul est disponible sur le site dédié de la taxe de séjour.

11. Règlement intérieur

Le client accepte les Conditions d'Utilisation du site dès sa demande de réservation et s'engage à respecter les règles de séjour qui y sont décrites.

12. Responsabilités

Le propriétaire s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description fournie lors de la réservation, propre et en bon état de fonctionnement.

Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement ou à ses équipements pendant la durée du séjour. Le propriétaire décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dommages affectant les biens personnels des locataires.

13. Assurances

Il est recommandé au locataire de vérifier que son assurance multirisque habitation couvre les dommages pouvant survenir dans le cadre d'une location de vacances (dégâts des eaux, incendie, bris de glace, recours du propriétaire). Une assurance annulation est également conseillée.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le locataire est invité à contacter en premier lieu le propriétaire à l'adresse contact@aupreverger.fr afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les clients sont invités à consulter régulièrement le contenu de cette page.

Au Pré Verger

Offrez-vous une parenthèse à la campagne, entouré de nos animaux, dans un logement spacieux et élégant, pensé pour votre confort et votre sérénité.

Vos hôtes

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Didier

Berger et bricoleur dans l'âme, j'ai construit ce gîte comme un lieu de partage et de convivialité

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Zabou

Artiste passionnée, j'aime peindre, créer et faire vivre ce lieu avec générosité, douceur et amour de la nature