1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des réservations effectuées auprès de l'établissement Au Pré Verger, pour la location du gîte ou des chambres d'hôtes situés au 294 chemin de la Font Devay, 69210 L'Arbresle. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
- Propriétaire : Didier Barbaud
- Statut : Entreprise Individuelle (EI)
- SIRET : 982 036 063 00013
- Adresse: 294 chemin de la Font Devay, 69210 L'Arbresle, France
- Email : contact@aupreverger.fr
3. Description des logements
Les logements proposés sont un gîte et des chambres d'hôtes situés dans un cadre naturel à L'Arbresle. La capacité d'accueil, les équipements disponibles et les tarifs sont précisés lors de la réservation. Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du versement de l'acompte et de la confirmation écrite du propriétaire. Le locataire s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (nom, prénom, nombre de personnes, dates de séjour). Toute fausse déclaration engage la responsabilité du locataire.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition du logement, le linge de lit et le ménage de fin de séjour, sauf mention contraire.
Les modalités de paiement acceptées sont :
- Virement bancaire
- Chèque à l'ordre de Didier Barbaud
- Espèces (dans la limite légale en vigueur)
6. Acompte et solde
- Acompte : un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation pour confirmer le séjour.
- Solde : le solde (70 %) est réglé directement sur place, à la fin du séjour.
7. Conditions d'annulation
- Annulation plus de 48h avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation moins de 48h avant l'arrivée : l'acompte est conservé à titre d'indemnité.
- En cas d'annulation du fait du propriétaire (hors cas de force majeure), le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.
8. Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour peut être collectée auprès des locataires. Son montant, fixé par la commune de L'Arbresle, est indiqué lors de la réservation et s'ajoute au prix du séjour.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée. Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés à des dégradations, une saleté excessive ou des objets manquants constatés lors de l'état des lieux de sortie.
10. Règlement intérieur
Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur remis lors de la réservation et disponible dans les logements. Ce règlement précise notamment les horaires d'arrivée et de départ, les règles de bruit, l'utilisation des équipements et les consignes de sécurité. Il fait partie intégrante du contrat de location. L'ensemble des règles de séjour est également consultable dans nos Conditions d'utilisation.
11. Responsabilités
Le propriétaire s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description fournie lors de la réservation, propre et en bon état de fonctionnement.
Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement ou à ses équipements pendant la durée du séjour. Le propriétaire décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dommages affectant les biens personnels des locataires.
12. Assurances
Il est recommandé au locataire de vérifier que son assurance multirisque habitation couvre les dommages pouvant survenir dans le cadre d'une location de vacances (dégâts des eaux, incendie, bris de glace, recours du propriétaire). Une assurance annulation est également conseillée.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le locataire est invité à contacter en premier lieu le propriétaire à l'adresse contact@aupreverger.fr afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.